Résultats de la recherche

(12749 résultats)
1
...
135
136
137
138
139
...
638
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3371 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 63

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1311 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 63

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4497 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 64

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4778 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 62

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4298 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3488 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1729 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
850 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1999 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2228 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4177 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4155 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3296 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2718 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4085 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3299 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4076 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
968 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 61

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
1811 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
876 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
135
136
137
138
139
...
638
Fabrication de la liasse