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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4499 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1022 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
811 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4474 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5168 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 10
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
4720 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4524 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5385 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°3969

Après l'Article 20
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 12 mars 2021
3487 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 11
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
566 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 22
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
3025 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 37
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2022 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1436 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 4
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4088 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5288 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
3331 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2809 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1730 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4431 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5165 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 2
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse