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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1689 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2435 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5315 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 3
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
978 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
564 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 8
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
3729 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 13
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
172 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 28
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
3378 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2174 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3217 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
562 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 6
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
3970 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4034 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3656 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 28
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3107 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 42
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4936 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3969 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3509 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
Non inscrit

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3967 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4475 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse