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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3377 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5092 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 16

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 5 mars 2021
3353 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3659 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 22

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4179 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 27

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1701 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3052 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2460 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2442 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3265 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 11

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1211 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1001 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3579 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1404 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3108 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4938 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1710 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1706 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 50, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4633 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1780 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse