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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2689 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1320 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1318 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2126 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5213 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 8 mars 2021
655 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4878 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4492 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 63
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2941 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4561 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
729 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 63
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3918 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4500 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2360 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3848 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2530 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4180 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3586 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
417 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 29, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
4043 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 29, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse