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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1429 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1618 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
331 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
3477 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 2
Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
219 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 5
La République en Marche

M. Éric Girardin

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
2862 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2574 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1901 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
786 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 62, alinéa 2
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2318 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 65
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1530 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1363 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28
Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3831 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 29, alinéa 3
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3938 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 29, alinéa 3
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1624 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Non soutenu 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1081 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3524 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 45, alinéa 7
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
663 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2537 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
718 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse