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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2931 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 1
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3829 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1664 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1464 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 25, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2691 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2175 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Tombé 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1107 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5002 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26
La République en Marche

Mme Danièle Hérin

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3313 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4306 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3242 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2934 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4873 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2125 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
653 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
2121 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4879 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
500 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 61
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
4563 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 63
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4883 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 62, alinéa 2
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse