Résultats de la recherche

(113 résultats)
1
2
3
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL28 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

TITRE

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3948 9 mars 2021
84 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Sous-amendement de l'amendement n°18

TITRE

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 19 mars 2021
18 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 15 mars 2021
CL15 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3948 9 mars 2021
CL16 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3948 9 mars 2021
13 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3973 11 mars 2021
21 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3973 15 mars 2021
52 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
14 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3973 12 mars 2021
59 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
61 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
38 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
23 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
22 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 15 mars 2021
44 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
20 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 15 mars 2021
73 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
80 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Sous-amendement de l'amendement n°73

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3973 18 mars 2021
46 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
CL14 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3948 9 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse