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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 30 septembre 2021
2 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 1 octobre 2021
3 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 1 octobre 2021
4 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 1 octobre 2021
5 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 1 octobre 2021
6 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 1 octobre 2021
7 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 1 octobre 2021
8 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
9 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
10 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
11 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
12 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
13 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
14 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
15 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
16 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article 3, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
17 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

TITRE

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 4 octobre 2021
18 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4494 7 octobre 2021
AC1 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
AC2 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse