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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC9 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
AC8 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
AC1 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
AC2 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
AC7 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
AC11 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
AC6 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
AC10 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Adopté 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
AC5 Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 28 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4242 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse