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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS76	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS82	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS30	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS33	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS81	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS28	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS40	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS95	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS77	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS111	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS29	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS31	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS96	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS59	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS47	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 3, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS45	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Avant l'Article 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS72	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article PREMIER, alinéa 1	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS64	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Retiré	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS48	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 5, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS106	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Karine Lebon	Discuté	Tombé	5 mai 2021	Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse