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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS50 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS34 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS55 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS26 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS92 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS88 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS83 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS70 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS87 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS105 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS39 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS94 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS43 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS42 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS74 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS104 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS27 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS53 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS90 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS60 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse