Résultats de la recherche

(722 résultats)
1
...
35
36
37
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
351 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article 8 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 12 mai 2021
353 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°301

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 12 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
35
36
37
Fabrication de la liasse