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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS248 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Brigitte Liso

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS17 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS155 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS144 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS227 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS217 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS218 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS224 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS247 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Brigitte Liso

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS120 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS355 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 3 mai 2021
AS223 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS82 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS14 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS154 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS16 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS206 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS326 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS160 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS139 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse