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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
340 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°218

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
218 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
341 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°218

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 11 mai 2021
AS295 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS7 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 20 avril 2021
AS351 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 1 mai 2021
AS329 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS186 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS234 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS279 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
116 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
146 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS244 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS254 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS65 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS245 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS18 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
220 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
35 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
34 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse