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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS188 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
335 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
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Fabrication de la liasse