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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS139 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS30 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS325 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS33 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS28 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS222 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS111 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS221 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS29 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS31 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS188 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
335 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
338 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 10 mai 2021
284 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
237 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
314 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
275 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
304 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
139 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
271 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse