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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS335	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article PREMIER	La République en Marche Mme Monique Limon	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS76	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS237	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 8, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS292	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 7	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS348	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS349	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS183	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS20	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Martin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	28 avril 2021
AS355	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Céline Calvez	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	3 mai 2021
AS326	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 4, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS272	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 6, alinéa 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS278	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS96	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS236	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS213	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS304	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Céline Calvez	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS277	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS332	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS97	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
250	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 6 BIS, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4143	7 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse