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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
23 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
24 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
25 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
26 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
27 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
28 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
29 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
30 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
31 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
32 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
33 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
34 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
35 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
36 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
37 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
38 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
39 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
40 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
41 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse