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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS388 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 5 mai 2021
AS389 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 5 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse