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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS30	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS325	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS112	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS33	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS252	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS18	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	23 avril 2021
AS15	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	23 avril 2021
AS81	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS28	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	29 avril 2021
AS158	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS210	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS300	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS284	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS319	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS152	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 8	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS222	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 9	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS272	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Article 6, alinéa 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS175	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS220	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
AS114	Accélérer l’égalité économique et professionnelle	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4000	30 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse