Résultats de la recherche

(722 résultats)
1
2
3
...
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS47 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS281 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS338 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS280 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS166 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS48 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS194 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS238 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS255 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS106 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS309 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS179 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS127 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS50 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS34 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS303 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS257 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS249 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS241 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS126 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
37
Fabrication de la liasse