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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS2 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS1 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS5 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS3 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS7 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 20 avril 2021
AS6 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 20 avril 2021
AS17 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS14 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS16 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS18 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS15 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS13 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS8 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS9 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS11 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS10 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS12 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS19 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 27 avril 2021
AS20 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 28 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse