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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS335 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS76 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS237 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS219 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS292 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS348 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS349 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS215 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS183 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS20 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 28 avril 2021
AS121 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS153 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS125 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS269 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS285 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS124 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS143 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS250 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS240 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS119 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse