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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS153 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS154 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS335 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS184 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS72 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS6 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 20 avril 2021
41 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
145 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
111 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
AS64 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS185 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS253 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS242 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS243 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS158 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS232 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS328 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
206 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
50 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
219 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 7 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse