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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
2 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
3 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
4 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
5 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
6 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
8 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
9 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
10 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
11 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
12 (Rect) Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 5 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
13 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
14 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
15 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
16 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
17 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
18 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
19 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
20 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
21 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4143 6 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse