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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS36 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS168 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS130 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS169 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS37 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS198 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS320 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS323 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS322 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS68 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS176 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS306 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS80 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS12 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS382 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS289 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS41 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS366 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS99 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS368 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse