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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS61 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS313 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS3 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
AS200 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS363 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS75 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS136 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS386 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS311

Article 7

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 5 mai 2021
AS100 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS312 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS62 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS182 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS103 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS63 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS118 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS190 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS140 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS273 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS230 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS113 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse