Résultats de la recherche

(180 résultats)
1
2
3
4
5
...
9
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL69 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 2, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 25 septembre 2021
CL7 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 2, alinéa 8
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 24 septembre 2021
CL60 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 25 septembre 2021
CL88 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 28 septembre 2021
CL87 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 28 septembre 2021
CL13 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 24 septembre 2021
CL78 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 6
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 25 septembre 2021
CL59 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 25 septembre 2021
CL67 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 2, alinéa 8
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 25 septembre 2021
CL37 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 24 septembre 2021
CL24 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 24 septembre 2021
CL97 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Avant l'Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 29 septembre 2021
CL31 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 24 septembre 2021
CL32 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 24 septembre 2021
CL11 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 24 septembre 2021
CL29 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 24 septembre 2021
CL75 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 4, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 25 septembre 2021
CL21 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 24 septembre 2021
CL79 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 25 septembre 2021
CL40 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 24 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
9
Fabrication de la liasse