Résultats de la recherche

(180 résultats)
1
2
3
4
...
9
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL91 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 28 septembre 2021
CL94 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 28 septembre 2021
CL28 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 24 septembre 2021
CL84 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 27 septembre 2021
CL93 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 28 septembre 2021
CL95 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 28 septembre 2021
CL86 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 3, alinéa 6
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 27 septembre 2021
CL88 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 28 septembre 2021
CL87 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 28 septembre 2021
CL97 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Avant l'Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 29 septembre 2021
CL89 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 28 septembre 2021
CL90 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 28 septembre 2021
CL92 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Avant l'Article 3
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4021 28 septembre 2021
83 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 5 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4501 1 octobre 2021
85 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Adopté 5 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4501 1 octobre 2021
47 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Adopté 5 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4501 1 octobre 2021
22 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Adopté 5 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4501 1 octobre 2021
86 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 5
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 5 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4501 1 octobre 2021
1 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Adopté 5 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4501 30 septembre 2021
84 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 5 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4501 1 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
9
Fabrication de la liasse