Résultats de la recherche

(501 résultats)
1
2
3
...
26
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 53
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 31 mai 2021
AC2 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 31 mai 2021
AC3 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9 QUATER
La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 31 mai 2021
AC5 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9 QUATER
La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 31 mai 2021
AC10 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEXIES
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC12 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEXIES
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC11 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEXIES
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC9 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEXIES
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC7 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 2
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC8 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC6 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC14 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC19 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17 TER
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC18 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 13 BIS
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC20 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 BIS A, alinéa 16
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC22 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 9 QUATER, alinéa 8
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC21 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 BIS A, alinéa 17
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC17 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC16 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC15 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 13, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
26
Fabrication de la liasse