Résultats de la recherche

(501 résultats)
1
2
3
...
26
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC93 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 18 BIS

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC97 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC208 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 19
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC207 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEPTIES
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC164 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC63 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 18 BIS
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC140 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC96 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC129 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC173 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC127 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 2 BIS
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC137 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC10 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEXIES
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC54 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17 BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC197 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 9
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC141 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC57 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 OCTIES, alinéa 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC75 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 17 TER
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC152 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEPTIES
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC12 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 10 SEXIES
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
26
Fabrication de la liasse