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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Loi de règlement 2020

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 16 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4090 11 juin 2021
4 Loi de règlement 2020

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 16 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4090 10 juin 2021
1 Loi de règlement 2020

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4377 19 juillet 2021
8 Loi de règlement 2020

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4090 11 juin 2021
5 Loi de règlement 2020

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4377 19 juillet 2021
11 Loi de règlement 2020

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4090 11 juin 2021
6 Loi de règlement 2020

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4377 19 juillet 2021
12 Loi de règlement 2020

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 16 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4090 11 juin 2021
2 Loi de règlement 2020

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4377 19 juillet 2021
CF12 Loi de règlement 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4090 22 mai 2021
CF11 Loi de règlement 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4090 22 mai 2021
CF4 Loi de règlement 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4090 22 mai 2021
CF10 Loi de règlement 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4090 22 mai 2021
CF7 Loi de règlement 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4090 22 mai 2021
CF9 Loi de règlement 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4090 22 mai 2021
CF5 Loi de règlement 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4090 22 mai 2021
CF6 Loi de règlement 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4090 22 mai 2021
CF8 Loi de règlement 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4090 22 mai 2021
5 Loi de règlement 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4090 11 juin 2021
9 Loi de règlement 2020

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4090 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse