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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)., n° 4185-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
43	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
164	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2021
375	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
370	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
163	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2021
14	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
117	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 mai 2021
12	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
11	Après l'Article 17 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
13	Après l'Article 17 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
225	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
119	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		26 mai 2021
44	Après l'Article 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
62	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
46	Après l'Article 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
371	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
354	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
25	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
24	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
31	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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