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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)., n° 4185-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
64	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
327	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
47	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
63	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
37	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
17	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
59	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2021
221	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
230	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
329	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
258	Article 15, alinéa 20	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2021
161	Après l'Article 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			27 mai 2021
160	Article 11, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			27 mai 2021
326	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			28 mai 2021
114	Article 11, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			26 mai 2021
355	Après l'Article 11	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			28 mai 2021
104	Après l'Article 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			26 mai 2021
118	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			26 mai 2021
9	Article 11, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			24 mai 2021
159	Après l'Article 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			27 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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