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Déposés sur le texte : Texte n°4335, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	89	Avant l'Article PREMIER BIS	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		13 juillet 2021
	61	Article 13, alinéa 13	Non inscrit Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		13 juillet 2021
	90	Avant l'Article PREMIER BIS	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		13 juillet 2021
	59	Avant l'Article 16	Non inscrit Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		13 juillet 2021
	62	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		13 juillet 2021
	69	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		13 juillet 2021
	50	Article 17 BIS, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		13 juillet 2021
	57	Article 5, alinéa 14	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable 40			13 juillet 2021
	25	Article 5, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			13 juillet 2021
	26	Article 5, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			13 juillet 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse