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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL54 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL3 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 12 mai 2021
CL53 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL61 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL65 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL33 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL34 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL58 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL97 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL150 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL62 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL72 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL45 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 15 mai 2021
CL2 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 12 mai 2021
CL139 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL51 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL5 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 12 mai 2021
CL57 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 12 mai 2021
CL60 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse