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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN15 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 14 mai 2021
CL102 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL178 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 15

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL190 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 17 mai 2021
CL15 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL20 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL21 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL18 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 13 mai 2021
CL280 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 8, alinéa 3

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 18 mai 2021
CL293 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 18 mai 2021
281 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
280 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 10

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
282 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
440 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
295 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 17 BIS

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
444 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
418 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
135 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
136 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
417 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 11

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse