Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(906 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
10	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 16, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4335	12 juillet 2021
11	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 17 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	24 mai 2021
11	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 19, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4335	12 juillet 2021
12	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	24 mai 2021
12	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 19, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4335	12 juillet 2021
13	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 17 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	24 mai 2021
13	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4335	13 juillet 2021
14	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 5, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	24 mai 2021
14	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4335	13 juillet 2021
15	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	24 mai 2021
15	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4335	13 juillet 2021
16	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	24 mai 2021
16	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4335	13 juillet 2021
17	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	24 mai 2021
17	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4335	13 juillet 2021
18	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	24 mai 2021
18	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4335	13 juillet 2021
19	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 22	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	24 mai 2021
19	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4335	13 juillet 2021
20	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	Article 3, alinéa 22	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4185	24 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse