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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
21 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
22 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
22 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
23 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
23 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
24 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
24 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
25 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
25 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
26 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
26 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
27 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
27 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
28 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
28 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
29 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
30 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
30 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4335 13 juillet 2021
31 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse