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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN18 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 17 mai 2021
DN17 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 17 mai 2021
DN16 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 17 mai 2021
DN15 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 14 mai 2021
DN14 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN13 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7, alinéa 19

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 18 mai 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN12 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 7, alinéa 16

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 18 mai 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN11 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN10 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN9 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN8 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN7 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN6 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN5 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN4 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN3 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN2 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
DN1 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°4104 12 mai 2021
CL299 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Discuté Retiré 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 18 mai 2021
CL298 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Loïc Kervran

Discuté Adopté 19 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4104 18 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse