Résultats de la recherche

(518 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
22
23
24
25
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE209

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré 10 juin 2021
CE98

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 8 juin 2021
CE117

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 8 juin 2021
CE231

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Retiré 11 juin 2021
CE5

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 8 juin 2021
CE146

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 10 juin 2021
CE9

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 8 juin 2021
CE103

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 8 juin 2021
CE153

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré 10 juin 2021
CE104

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable 8 juin 2021
CE134

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 10 juin 2021
CE356

Après l'Article 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2021
CE362

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2021
CE310

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2021
CE315

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2021
CE278

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2021
CE47

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 8 juin 2021
CE363

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2021
CE335

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2021
CE360

Après l'Article 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 11 juin 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
22
23
24
25
26
Fabrication de la liasse