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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE114 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE170 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE402 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE251 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE342 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE186 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE420 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE340 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE341 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE8 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE242 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE393 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE257 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE282 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE311 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE208 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE84 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE314 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE160 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE99 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse