Résultats de la recherche

(996 résultats)
1
2
3
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
1 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4511 6 octobre 2021
2 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
2 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2 BIS AA, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4511 6 octobre 2021
3 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 26

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4511 6 octobre 2021
4 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
4 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2 BIS D, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4511 6 octobre 2021
5 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
5 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 37

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4511 6 octobre 2021
6 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
7 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
8 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
9 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
10 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
11 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
12 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
13 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
14 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
15 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
16 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
50
Fabrication de la liasse