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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
320 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
38 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
185 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
348 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
364 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 5, alinéa 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
487 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
362 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
356 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
198 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
237 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
355 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
197 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
177 Protéger la rémunération des agriculteurs

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
359 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
358 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
196 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
124 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
354 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
178 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse