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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE290 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE384 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE16 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE502 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 13
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE353 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 9
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE307 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE166 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE381 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE409 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 5, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

 Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE78 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE154 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE149 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE30 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE248 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2
Agir ensemble

M. Luc Lamirault

 Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE275 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE75 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11
Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

 Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse