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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Commission des affaires sociales n°4137 3 juin 2021
AS4 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4137 3 juin 2021
AS3 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4137 3 juin 2021
16 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
17 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Avant l'Article 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
19 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Avant l'Article 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
13 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
26 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4228 16 juin 2021
27 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4228 17 juin 2021
9 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
AS5 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS7 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS9 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS6 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS1 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 3 juin 2021
AS12 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 8 juin 2021
AS8 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS10 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS11 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 7 juin 2021
15 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse