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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
AS5 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS7 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS9 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
8 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
5 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
18 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
AS6 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
7 (Rect) Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
6 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
25 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 16 juin 2021
13 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
17 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Avant l'Article 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
10 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
3 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
4 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
11 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
12 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
1 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 11 juin 2021
AS2 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Commission des affaires sociales n°4137 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse