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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
70 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
27 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 7, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
61 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
59 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
28 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
57 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
62 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
55 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 12, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
37 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
68 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
1 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 12
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 7 juillet 2021
73 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 12, alinéa 31
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
42 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
44 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
43 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
91 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
97 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 3, alinéa 7

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
83 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 10, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
108 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11 BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
5 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse