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(85 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
18

Article 2, alinéa 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré 16 juillet 2021
81

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré 17 juillet 2021
37

Article 2, alinéa 40

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré 16 juillet 2021
84

Article 2, alinéa 28

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré 17 juillet 2021
16

Article 2, alinéa 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré 16 juillet 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse